DECLARATION DE CONFIDENTIALITE
EURL HEBIL
Vos Données Personnelles
Comment vos données personnelles sont-elles collectées, conservées et traitées ?
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site
http://www.aucoeurdubassin.com , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.aucoeurdubassin.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause EURL HEBIL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.helenebillion.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.helenebillion.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.helenebillion.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EURL HEBIL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.helenebillion.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Finalité de la collecte et du traitement des données personnelles
La collecte des données personnelles sur le domaine helenebillion.com est possible au sein de plusieurs rubriques, et plus précisément :
– Au sein de la rubrique inscription à la newsletter
– Via le formulaire de contact de notre messagerie
Les données personnelles collectées sur le site helenebillion.com et par mail ou par téléphone pour les prospects et clients qui nous contactent directement sont nécessaires et obligatoires pour les finalités suivantes :
– Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter et pour l’envoi des communications électroniques commerciales (emails et/ou SMS) afférentes
Les destinataires des données personnelles
la EURL HEBIL peut être amenée à transmettre vos données personnelles à ses partenaires, dans le cadre des missions ci-dessous :
– La gestion du service clients
-inscription à l’annuaire de formateur
Transfert des données hors UE
Des données peuvent éventuellement être transférées hors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre de l’exploitation des données vers les réseaux sociaux.
Durée de conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles seront conservées différemment selon les profils utilisateurs du Site. Les données personnelles vous concernant pourront être conservées ou archivées, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Liens hypertextes et cookies
Le site http://www.helenebillion.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EURL HEBIL. Cependant, EURL HEBIL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.aucoeurdubassin.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.aucoeurdubassin.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Pierre.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les mesures de sécurité sur les données personnelles
la EURL HEBIL, en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles, s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.